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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fb
17 octobre 2025
A ce moment-là, vous êtes descendu de votre chariot élévateur et lui avez répondu : « Quoi qu'est-ce que j'ai fait ' ».
Chambre 1-11 HO
64f02e01db41fad9698799ff
5 juillet 2023
Madame [K] [R] née le 05 Février 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] -[Localité 2]N actuellement hospitalisée au centre hospitalier [6] à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Charlotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01785_20220519
19 mai 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision méconnaît le droit d'être entendu, garanti par l'article 41 de la charte des
Chambre civile 1-7
67f9f397a6be9c926c7ca96d
11 avril 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
Pôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7739
17 mars 2015
Maria PINTO BONITO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
RETENTIONS
644229a8d2fa6fd0f8040327
20 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
66baf729f34129bfe1fee622
12 août 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
661f66042313f20008a52623
16 avril 2024
6630897203169600084134b1
26 avril 2024
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée lors des débats de Manon CHINCHOLE, greffière, et lors de la mise à disposition de Charlotte
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Président -signé par Mme Charlotte DINTILHAC, Président et par Mme Laura BELHASSEN, greffier présent lors du prononcé.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
L'autorité compétente répond à la demande d'accès dans un délai maximal de sept jours ou, en tout état de cause, en temps utile pour permettre à la personne de préparer sa défense.
66162bdd99851e0008f1e5ae
9 avril 2024
[P] [G] reproche d'autre part à l'employeur de l'avoir exposé aux vapeurs d'acide provenant des batteries des chariots élévateurs, malgré plusieurs accidents provoqués depuis 2016 par ces dégagements de
1ere Chambre
63be638913ef607c90ab654b
10 janvier 2023
21/01535 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ2O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
des travaux de sécurisation de l'établissement ne saurait lui être imputable ; - l'administration a commis une erreur de fait en lui reprochant le manquement aux consignes relatives à la durée maximale
Rétention Administrative
631834170876004f131a5e28
5 septembre 2022
APPELANT Monsieur [Y] [U] né le 04 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
631834180876004f131a5e2c
APPELANT Monsieur [X] [W] né le 18 Octobre 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , avocat commis
625fa4698361df277dc597e3
19 avril 2022
APPELANT Monsieur [D] [J] né le 20 Février 2001 à [Localité 1] - TUNISIE- de nationalité Tunisienne comparant par téléphone, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503209_20250610
10 juin 2025
B soutient que : - la décision querellée est entachée d'incompétence de sa signataire, Mme Carolyne Charlet, qui ne justifie pas d'une délégation de signature régulièrement notifiée ; - les 12 décisions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100645
4 juin 2014
X...était assis à tribord à la place la plus proche de l'habitacle ; qu'au moment de la manoeuvre, la victime s'est déplacée pour ramasser une manivelle de winchs, qu'au cri de M.
64f02e33db41fad969879aa2
15 août 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Août 2023 devant Madame Agnès DENJOY, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Charlotte
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