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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d8cd58014677420f25
27 mai 1999
27 mai 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61777
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.362 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Caisse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60687
19 juin 2025
19 juin 2025
[V] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Ordonnance : 60687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58de1
21 mai 1985
21 mai 1985
B..., A..., C..., Y..., E..., X..., D..., Z..., THERY, HOURDEAU, ROBACHE, DELCOURT, DELESALLE ET FOUCART, PATRONS BATELIERS, AUX FINS D'OBTENIR LA REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT D'UN BARRAGE ETABLI
Source officielle2ème chambre section C
69b918cecdc6046d47f3430f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'ancien article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 05 Août 2024 par Mme [D] [O], Vu l'avis
Source officielle2ème chambre section C
éclaré se désister de l'appel dirigéc/E.P
69b918d4cdc6046d47f3436d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 03 Octobre 2024 Nous, Mme S.DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
69b918dccdc6046d47f34426
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCP SVA, avocat au barreau de NIMES INTIME LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98123
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08 Octobre 2024 par M.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b774748e
24 avril 2025
24 avril 2025
DELCOURT, greffière, Attendu que Mme [E] [J] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre SAS FDI PROMOTION pris en la personne de son representant legal en exercice ; Vu l'avis d'observations
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747496
24 avril 2025
24 avril 2025
DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 31 Décembre 2024 par M.
Source officielle2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb7547
4 avril 2024
4 avril 2024
DODIVERS, Présidente de chambre,chargée de la mise en état, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'appel interjeté le 02 Octobre 2023 par M.
Source officielleChambre 1/Section 3
65c13023d4f3671a27f6a839
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Madame Marie DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b608
2 mai 2002
2 mai 2002
avant ; - Condamne Denis L... à une amende civile de 1.500 ; - Le condamne aux dépens qui seront recouvrés pour la SCP D..., selon la loi sur l'aide juridictionnelle ; - Admet la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301948_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société civile immobilière GSMW est propriétaire de la parcelle cadastrée D43 située au 9, avenue Descartes à Limeil-Brévannes, acquise par acte notarié en date du 6 juillet 1992.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1c7
14 novembre 1996
14 novembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1cc
14 novembre 1996
14 novembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8b1
11 février 1997
11 février 1997
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officielleAvis
CADA:20165138
12 janvier 2017
12 janvier 2017
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V - René Descartes
Source officiellecr
61372626cd5801467742353c
4 septembre 2001
4 septembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
6137262ecd5801467742393f
5 mars 2002
5 mars 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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