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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301987_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Clemmy Friedrich, - et les observations de Me Gabon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300275_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

2022 du directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405397_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309747_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D B et Mme A C doivent être regardés comme demande au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire français à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501557_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400346_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré préfectoral du préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TJ

JLD

677d80a5b032d83cfd3e7bd0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

) (GABON) de nationalité Gabonaise Assisté de Me Nathalie DUPAS, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603090_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 10 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603937_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Portet-sur-Garonne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400139_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... à produire la copie intégrale de son passeport. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404057_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404844_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par une décision postérieure à l’introduction de la requête, la commission de médiation de la Haute-Garonne a reconnu la partie requérante prioritaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500466_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500703_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision postérieure à l’introduction de la requête, la commission de médiation de la Haute-Garonne a reconnu la partie requérante prioritaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302616_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301804_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301716_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305786_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il ressort des pièces produites par le préfet que l'arrêté attaqué a été transmis à la préfecture de Tarn-et-Garonne le 15 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307110_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cazères-sur-Garonne au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c57

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

Source officielle

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