BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS JADOT, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE GUILBAUD

Mme [J] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nolwenn TROADEC -Me Philippe GUINAULT

Mme [U] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn TROADEC -Me Philippe GUINAULT

  Pierre   Martineau, Aurélien Milhau et Laurent Guilbaud, nés respectivement en 1984, 1987 et 1970. Ils ont été représentés devant la Cour par M e D. Guyon, avocat exerçant à Montpellier.

Barès, juge des référés, - les observations de Me Neve, substituant Me Guilbaud, représentant Mme B et M.

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C E, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence, dans le département de Loire-Atlantique,

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

J, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme B et de M.

B A et Mme C E épouse A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant D F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril

C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, dans le

: [P] [D] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier GUILBAUD

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

G E et Mme C E, agissant en leurs noms et au nom de leurs enfants mineurs F D E, F H E, B E et A E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a maintenu