n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05796 - S 10/05798 S 10/05799 - S 10/05801 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes

Michel B..., exerçant sous l'enseigne SAV 43, demeurant ... sur Arzon (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle X..., demeurant ...

Michel B..., demeurant ..., 5°/ M. Emile C..., demeurant ..., 6°/ M.

d'un litige prud'homal ; qu'en l'espèce, pour juger que restaient applicables les dispositions de l'accord ARTT du 26 mai 1999 sur le taux de la prime d'incommodité de nuit, le conseil des prud'hommes

. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 30 Mars 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE X...

Jean-Michel B..., domicilié [...]                                           , 6°/ M. Philippe C..., domicilié [...]                                    , 7°/ M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01051 [T] C/ SAS STYL SNAF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2014 RG : F 11

Michel Y..., demeurant ..., 32°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 33°/ M. Daniel P..., demeurant ..., 91590 D'Huison-Longueville, 34°/ M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section agriculture), au profit de la société Drancourt, société à responsabilité

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT [B] [I] SELAFA MJA, prise en la personne de M° [Z], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel

OUEST SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant 12, rue coupée de Longvic, 21000 Dijon, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1995 par le conseil de prud'hommes

Michel Y..., demeurant Mas d'Arnaud, 34230 Aumelas, 2 / Antoine Z..., demeurant ... les Maguelonnes, 3 / M. Mohamed A..., demeurant ..., 4 / M. Christophe B..., demeurant ..., 5 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle B..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation

Michel D..., mandataire liquidateur de la société Sète Marine service, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit :

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°114/2024 N° RG 20/02447 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUOV S.A.R.L.