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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302062_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402906_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100690_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100205_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105814_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par courrier réceptionné en préfecture le 5 mai 2021, Mme C et le GAEC du Bois Mulet ont formé un recours gracieux contre cette décision tacite.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502425_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. C...

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502887_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, magistrat désigné ; - et les observations orales de Me Leprince, avocat de Mme B A, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301018_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301610_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Niakaté, avocate de Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303693_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203872_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202847_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Quèvremont, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302301_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mulot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005216_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boyer, avocat de la SAS PBSN Finances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101584_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003697_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002229_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muta, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201844_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Lepeuc, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces des dossiers que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104104_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000832_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Halpern, avocat de Mme C ; - et les observations de Me Gillet, avocate du centre hospitalier

Source officielle

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