#Balkan-Import-Export GmbH tegen Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Vrijstelling van heffingen om billijkheidsredenen.#Zaak 118-76.

Le requérant qui a bénéficié au cours de l'audience d'un interprète en pachto avec lequel il a pu échanger de façon satisfaisante, produit également une fiche de liaison le concernant établie le 6 janvier

. # Balkan-Import-Export GmbH mod Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Berlin - Tyskland. # Importafgifter - mejeriprodukter (bulgarsk fåreost). # Sag 26-77.

. # Gebrüder Bagusat v Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany. # Added sugar in processed fruit products. # Case 3-71.

#Nicolet Instrument GmbH contro Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Berlin - Germania.

#Ingrid Raab contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemania.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

. # Nicolet Instrument GmbH κατά Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Berlin - Γερμανία. # ΚΔ - Ατέλεια για επιστημονικές συσκευές - Κοινοτική συσκευή

21/03549 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCQC [E] [Y] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMESC Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [E] [Y] - Me Carmela BRANDI-PARHAD

MERLE DES ISLES, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : Madame [I] [P] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer

pour la plupart bas de gamme, que certains chantiers étaient dans des quartiers très modestes, sans commodités périphériques, qu'il n'y avait ni jardins, ni verdure, qu'enfin pour le lotissement mas de Paché

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.