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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661433b93bbdffcd9171949f
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W33G () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Sté [7] Me Gabriel RIGAL
Source officielle5ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
9 avril 2026
Cet agrément est donné pour la religion juive, au Beth Din de [Localité 4] dont dépendent les sacrificateurs rituels.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413918_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
catastrophiques sur son niveau de performance qui va inéluctablement baisser, et à son état psychologique, la pratique du football en compétition étant son seul exutoire depuis son plus jeune âge ainsi qu'un rituel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518604_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la date de la cérémonie rituelle prévue pour sa petite-fille est désormais très proche et que sa présence en qualité de grand-mère, revêt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303953_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual substituant Me Flynn, représentant Mme et M. B.... Considérant ce qui suit : Mme C... B... et M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113436_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant la communauté de communes Océan-Marais de Monts. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107151_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat de Mme R et autres, et de Me Massé, substituant Me de Rugy, avocat de la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02362_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Rioual, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
PS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e232
5 juin 2001
5 juin 2001
Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Barege et Rigal, dont le siège
Source officielleJurid. Premier Président
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22 avril 2025
22 avril 2025
. ********* Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
- N° Portalis DB2H-W-B7E-VLH6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS CPAM DE L’ISERE Me Gabriel RIGAL
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a72ccdc6046d479b62b4
22 mai 2026
22 mai 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me RIGAL Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente
Source officiellePS ctx protection soc 1
6a1dcfb8cdc6046d47bf412e
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400024_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande : 1°) d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
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9 février 2017
9 février 2017
Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL, avocat au barreau de NANTES Association VILLA NOTRE DAME 45 Avenue Notre Dame 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02522
2 novembre 2017
2 novembre 2017
"aux motifs que - de façon plus générale, la cour et le jury ont acquis la conviction : - que les deux crimes ont été commis dans un contexte de règlements de compte commis à Marseille entre bandes rivales
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f95
11 décembre 2001
11 décembre 2001
constat d'adultère ; compte-tenu du rejet du précédent constat en date du 8 août 1995 ; qu'à ce stade, il est intéressant de noter que le demandeur est à même de fournir l'état civil intégral de son rival
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300127
5 février 2013
5 février 2013
des conclusions de Madame Y... figurant dans le jugement attaqué que celle-ci s'était estimée créancière des sommes de 437,52, 405,50 et 116,57 euros seulement et qu'en lui accordant davantage, le t ribunal
Source officielleAvis
CADA:20170396
31 décembre 2017
31 décembre 2017
réalisé pour la commune par l’organisme OPINION WAY en avril 2016 ; 2) les rapports commandés par la commune et établis par la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou
Source officiellePage 16 sur 137