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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2104333_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fa
7 février 2012
7 février 2012
né le 21 Avril 1958 à LYON (69006) ... 95130 FRANCONVILLE assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP LIN & MILLAU, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Hervé Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69b32850cdc6046d4775e491
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307568_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application
Source officielleChambre des Référés
696550a9cdc6046d471047d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SGM HERA PARTIE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 34, association foncière urbaine libre régie par les dispositions de la loi du 21 juin 1865 modifiée par l’ordonnance du 1er juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300694
30 mai 2012
30 mai 2012
légale de ses deux enfants mineurs, la résiliation des baux qui avaient été consentis au défunt ; que Mme Valérie X... prétend à la continuation de ces baux à son profit et justifie d'une autorisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f097b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 95 - VAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304628_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2023, le préfet du Val d'Oise, conclut au rejet de la requête et communique les pièces constitutives du dossier du requérant.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742775e
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, l'a condamné à 4 ans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2113928_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307504_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Source officiellechambre 1-9
69d00f35cdc6046d47058b7a
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c3b
12 janvier 1983
12 janvier 1983
SUR LES DEMANDES DE MISES HORS DE CAUSE : ATTENDU QUE LE POURVOI NE CRITIQUE PAS L'ARRET ATTAQUE DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LA SOCIETE HERVE, LA SOCIETE SUD-ASPHALTE ET LA COMPAGNIE GROUPE DES ASSURANCES
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2201185_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000153_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001471_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
14 septembre 2011
No 10/00898 AFFAIRE : Hervé X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b410
29 février 2008
29 février 2008
Hervé X... C / S. A. S. E. M. B. Notification aux parties par expéditions le : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Sandra Y... ... 13006 MARSEILLE assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henry
Source officiellePage 16 sur 175