* *** Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président, assisté de Leila ZAIT, greffier. Le 15 juillet 2024, M.

ET : Madame [H] [O] demeurant [Adresse 2] Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE Sise [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES Ordonnance rendue par Michel Wachter

dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions internationales, européennes, communautaires, par un grand nombre d'organisations non gouvernementales, dont l'ONG Human Rights Watch

dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions internationales, européennes, communautaires, par un grand nombre d'organisations non gouvernementales, dont l'ONG Human Rights Watch

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS M.

Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

E.W. was found guilty of evading import duties and forfeiture of the watch was ordered.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michel WACHTER

SIBA sise [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : Michel Wachter, Président de chambre, Bénédicte Manteaux et Cédric Saunier, Conseillers Leila Zait, greffière L'arrêt a été rendu le 17 octobre

WACHTER, Président et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 29 juin 2023 a été mise en délibéré au 08 aout 2023.

WACHTER, Président et Monsieur J.F. LEVEQUE, conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 24 novembre 2022 a été mise en délibéré au 26 janvier 2023.

WACHTER, Président et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller. L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

LORS DU DELIBERE : Madame Bénédicte Manteaux, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel Wachter, Président de chambre

INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assurance COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

00644 - PRESIDENT DU TJ DE BESANCON Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER et M. Philippe MAUREL, Conseillers.

GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre, ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller et Monsieur Cédric