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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208391_20230124
24 janvier 2023
Dans le cadre de sa sortie du dispositif d'urgence, il s'est vu proposer, le 18 février 2022, un " logement social accompagné " au 18 rue Welsch à Strasbourg, offre qu'il a déclinée sans justification
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415871_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre liminaire, à ce que la requête soit transmise au président de la section du contentieux du Conseil
DTA_2425328_20250220
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_23MA02371_20240902
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400116_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONAIM), représenté par Me Welsch,
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1801307_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2019, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, a conclu au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203089_20250828
28 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517157_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94742
12 septembre 2019
B..., à payer à la société NATIXIS WEALTH MANAGEMENT la somme de 104.435,32 euros, outre les intérêts au taux conventionnel EONIA + 6% à compter du 12 septembre 2014, DÉBOUTE Monsieur A...
Ordonnance sur requête
67f9f706190d73a10ce27e4c
11 avril 2025
par déclaration du 9 avril 2025 à assigner à jour fixe: - Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé du VAR - La SA BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO - La SA BNP PARIBAS WEALTH
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03599
19 décembre 2017
Wesley Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 30 mai 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme en récidive, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, à la révocation
Juge unique 10
DTA_2405178_20240805
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Welsch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC007695911
17 mai 2016
notion de « peine » contenue dans l’article 7 possède, comme celle d’« accusation en matière pénale » figurant à l’article 6 § 1, une portée autonome (voir, entre autres, Welch
19eme contentieux médical
6684456c8bcff606d9c53f1f
1 juillet 2024
de PARIS, vestiaire #D0197 L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 13] Représentée par la SCP UGGC Avocats agissant par Maître Sylvie WELSCH
Chambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777d5
17 octobre 2025
FOCALE OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉ : Monsieur [L] [T] demeurant
DTA_2504830_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
6253cb2dbd3db21cbdd8d061
3 février 2009
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE : SCI LE LAMPERBERG 2 rue des Vergers 67450 LAMPERTHEIM représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me WELSCH
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2200123_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande
ORTA_1909079_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2020, l'ONIAM, représentée par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal à ce que le tribunal se déclare incompétent au profit du tribunal administratif
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100340_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande au tribunal d'ordonner une expertise médicale
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