de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; - les conditions matérielles de l'entretien et l'absence d'interprète en langue zarma

1°) de suspendre l'exécution de la décision non datée par laquelle le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis a refusé à la société Zara

1) à la suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre 2003 du préfet du Val-de-Marne portant suppression des 170 jours de décharge d'activité de service répartis au plan local entre Mmes Zaïka

Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par la selarl centaure, prise en la personne de Me Alice ZARKA, avocats au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Saïda BOUDHANE

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zarka représentant le préfet des Yvelines.

ZARA FRANCE Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M.

Du Pareil au même (la société DPAM), titulaire de la marque française "86" déposée le 26 juin 2000 sous le n° 003036578 pour désigner des vêtements, a assigné en contrefaçon et parasitisme la société Zara

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARA Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, rapporteur, - et les observations de Me Renard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka, - les observations de Me Alexopoulos, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.