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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258525
1 juillet 2025
1 juillet 2025
399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 18 juin 2025 ; Attendu que l'intimé, bien que régulièrement
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258529
1 juillet 2025
1 juillet 2025
399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 5 juin 2025 ; Attendu que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae025852b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 10 juin 2025 ; Attendu que l'intimé, bien que régulièrement
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258531
1 juillet 2025
1 juillet 2025
399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 14 avril 2025 ; Attendu que l'intimé, bien que régulièrement
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdeccf476b3ae0258533
1 juillet 2025
1 juillet 2025
399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 14 avril 2025 ; Attendu que l'intimé, bien que régulièrement
Source officielleTARIFICATION
6a1fc073cdc6046d47ea3a44
29 mai 2026
29 mai 2026
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 3 mars 2026 par la société [1] Vu le courrier enregistré au greffe le 11 mai 2026, dans lequel la société [1] indique
Source officielleJEX
67f42a4d4e0040aa37361237
4 avril 2025
4 avril 2025
En application de l'article 399 dudit code, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officiellePCP JCP fond
67081b0989f19e8c50f8d279
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, les dépens de l'instance seront mis à la charge de la demanderesse.
Source officielleJEX cab 6
686c113fdd7001754d61bdca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
394 et suivants du code de procédure civile, Vu le code des procédures civiles d'exécution, Par lettre du 25 juin 2025, [W] [D] a déclaré renoncer à son instance et à son action, La défenderesse, dûment
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a315
23 avril 2024
23 avril 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 21 Juin 2022 par Monsieur [Z] [V] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 mars 2024 Monsieur
Source officielle18° chambre 3ème section
66fee086172da17169e9a640
2 octobre 2024
2 octobre 2024
et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 08 mars 2024 par la S.A.S.
Source officielle8ème chambre 1ère section
670578031296b51ba2b271a0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées le 03 septembre 2024 par RPVA, en demande, aux fins de désistement d'instance et d'action ; Vu les conclusions
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef026976f1c644e7852b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Avril 2023 par Monsieur [I] [U] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 Novembre 2023
Source officielle18° chambre 2ème section
65a0408bea2f9efae430ea11
10 janvier 2024
10 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 24 octobre 2023 par la S.C.I.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9d3c432ce7d11a6fead
1 février 2024
1 février 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 15 mars 2022 par Monsieur [U] [V] et Madame [B] [I] ; Par conclusions signifiées le 22 janvier 2024 par RPVA
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69dff697cdc6046d475faa1a
8 avril 2026
8 avril 2026
du désistement de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01252 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WW LAISSE les entiers dépens à la charge du demandeur, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cc0ecdc6046d47894e2d
16 avril 2026
16 avril 2026
MOTIFS En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de la société BK-Services de son incident.
Source officielleTJ Procédures orales
677ed226b01eea4cf01a49c9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
inscrite au rôle général sous le n° RG 24/6584 ; Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
678ead8abfd75b73b3e414e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conséquence de constater le désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait ; Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ; Conformément à l’article
Source officiellePROCEDURE ORALE
68efe740c07170de10e460b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon les dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
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