Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47f7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER, ******** Vu l'article
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe745c07170de10e46258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l'Ordonnance de clôture du 1er Octobre 2025 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15208 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MRK Copies
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46645
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2025 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 07 Octobre 2025 par des conclusions aux fins de
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d819c8cdc6046d47b193d1
8 avril 2026
8 avril 2026
ordonnance N°101/2025 du 05 décembre 2025, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats Greffier : Lydie WISZNIEWSKI Après audition le 25 mars 2026 des avocats des parties III PROCÉDURE Vu l’article
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'appel du 6 octobre 2022, Vu l'ordonnance de clôture du 5 juin 2024, Vu les conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture du 17 septembre 2024, SUR CE, En application de l'article
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6704242e8d5cd4a87590922c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, Vu l’article
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f81ad3cf40727a0043ffd1
3 avril 2025
3 avril 2025
l’ordonnance de clôture en date du 06 Janvier 2025, Vu le message électronique du 3 avril 2025 par lequel Maître [Localité 4] BLANGY indique que les parties ont conclu un protocole d’accord, Vu l’article
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579b972b7e1b6bf1d7aca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 2 avril 2025 ; Vu l'article
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192050ddb77892695c4fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort Vu l’article
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1ddbcdc6046d47e06938
5 mai 2026
5 mai 2026
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a51
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'ensemble de la procédure de rétention judiciaire prévue à l'article 803-3 du Code de procédure pénale et le procès-verbal de placement sous contrôle judiciaire de M.
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f59953bbf04ef7857c43bc
8 avril 2025
8 avril 2025
LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303829_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D'autre part, aux termes du quatrième alinéa de l'article 803-3 du code de procédure pénale : " Lorsqu'il est fait application des dispositions du présent article, la personne doit avoir la possibilité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404440_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de l'article 803 du code de procédure pénale ".
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227842
30 mars 2005
30 mars 2005
des escortes pénitentiaires des détenus qui font l'objet d'une extraction en vue d'une consultation médicale à l'extérieur d'un établissement pénitentiaire ; Considérant que le premier alinéa de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2202556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par les dispositions de l'article 803 du code de procédure pénale. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2303475_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par les dispositions de l'article 803 du code de procédure pénale. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2202436_20250206
6 février 2025
6 février 2025
par les dispositions de l'article 803 du code de procédure pénale. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400959_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par les dispositions de l'article 803 du code de procédure pénale. ».
Source officielleTroisième Chambre
65dce9f66f3a33381eb695c4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE (articles
Source officiellePage 16 sur 9183