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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00698_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C F, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet du Nord par arrêté du 19 juillet 2021, régulièrement publié au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304350_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme D comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204709_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La décision attaquée a été signée par Mme B A, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers à la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314758_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Robert comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2513055_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., adjoint à la cheffe du bureau du contentieux, à l’effet de signer de plusieurs mesures aux nombres desquels figure la police des étrangers en cas d’absence ou d’empêchement d’autorités dont il n’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506228_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., adjointe à la cheffe de bureau du contentieux et du droit des étrangers, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du Nord du 6 décembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle3ème chambre
DTA_2003362_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 3 août 2020, la cheffe du bureau du contentieux général a rejeté sa demande. Le 27 août 2020, M. B... a transmis un recours gracieux, lequel a également été rejeté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202035_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé, au nom du préfet de la Loire-Atlantique, par Mme D A, attachée principale, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement à la préfecture de ce département
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314729_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
E A, adjoint à la chef de bureau du contentieux et de l'éloignement, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions attaquées.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414548_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
lieu, par un arrêté du 4 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 10 septembre 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a donné délégation à Mme E D, adjointe à la cheffe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600760_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l’éloignement de la préfecture du Val-d’Oise, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté SGAD n° 25-019 du 31 mars 2025, régulièrement publié le même
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b19066fd7c90fc2559
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'exécution de Béthune APPELANTE Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France Société Coopérative à capital et personnel variables, prise en la personne de Madame [X] [B] [H], chef
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407780_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de section des mesures individuelles et du contentieux, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme D, cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, et de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500810_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux, qui disposait d'une délégation de signature du préfet de la Seine-Saint-Denis, prise par un arrêté n°2024-4161 du 25 novembre 2024, régulièrement publié
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214703_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que Mme C B, cheffe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e0
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Il sera fait droit à ce chef de demande. La décision déférée sera réformée de ce chef.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401041_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, chef du pôle contentieux, lequel a reçu délégation à l'effet de signer, au nom du préfet des Alpes-Maritimes, l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué, en vertu d'un arrêté n°2023-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02024_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200682
25 juin 2026
25 juin 2026
La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches 3.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2302624_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A D, chef du pôle contentieux du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, lequel bénéficie d'une délégation de signature à l'effet de signer, au nom du préfet des Alpes-Maritimes, les mesures
Source officiellePage 16 sur 5641