CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 057 résultats pour « internement psychiatrique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11325

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Un médecin diagnostiqua une schizophrénie et elle fut internée en hôpital psychiatrique.

Source officielle

Page 16 sur 503

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10697

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

.) - 40356/10 et 54466/10 Décision 21.4.2015 [Section IV] Article 14 Discrimination Discrimination que subiraient les détenus internés en établissement psychiatrique (par rapport aux autres patients en

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112492

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Le requérant fut emmené le jour même à l’hôpital de Gherla et, par la suite, à l’hôpital de psychiatrie de Dej, où il fut interné sous surveillance et soumis à un traitement avec des sédatifs forts.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1707

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Il tenta de se suicider et fut interné en établissement psychiatrique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205605_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

par une patiente de son service, internée en psychiatrie et très agitée, qui lui a asséné un violent coup de poing en plein visage.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304739_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B a été interné à l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne en mars 2008, mai 2010 et novembre 2016.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211841_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... a été interné à l’hôpital psychiatrique Sainte-Anne en mars 2008, mai 2010 et novembre 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC002596302

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Le 29 juin 2002, la requérante fut internée dans un hôpital psychiatrique à la suite d’un incident au cours duquel elle avait brisé une fenêtre des locaux de la Présidence de la République.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200129_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B D à son arrivée à l'hôpital, de l'absence de psychiatre traduisant un dysfonctionnement dans l'organisation des soins psychiatriques au service des urgences, et du défaut de sécurité de l'héliport ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696567

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

QUI CONCERNAIENT TOUS DEUX LES CONSEQUENCES DE SON INTERNEMENT ; SUR LA REGULARITE DES DECISIONS ORDONNANT L'INTERNEMENT DE M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203510_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En outre, l'intéressé a acquis en juillet 2021 un diplôme d'étude en langue françaises de niveau A2 qu'il a validé en obtenant 69,5 points sur 100. Enfin, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02354_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., étudiant en médecine, interne en psychiatrie, a effectué un stage au sein de l’établissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys Artois de novembre 2020 à avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90581

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

incarcération ont pu être rendues plus difficiles du fait de son isolement géographique et de ce qu'il ne parlait pas le français, observation faite qu'il résulte du certificat médical du Docteur D..., interne

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2420673_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B souffre de troubles psychiatriques sévères de type paranoïaque et schizophrénique qui lui ont valu plusieurs internements en établissement psychiatrique de 2018 à 2020 et qu'il a tenu dans ce cadre des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161268

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

Ils sont internés à présent à l’hôpital psychiatrique de Ștei. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501396_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

, ainsi qu'un certificat médical, établi le 30 novembre 2024 par un psychiatre, faisant état de la nécessité pour lui de suivre des soins et traitements psychiatriques réguliers au regard de sa " souffrance

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238940

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

exécution des arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées « la Convention » et « la Cour ») ;   Rappelant que ce groupe d’affaires concerne le maintien prolongé d’internés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01947_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Après avoir consulté l'interne en psychiatrie, l'infirmier de liaison a proposé une nouvelle prescription médicamenteuse et a communiqué à les coordonnées du centre médico-psychologique de Carhaix.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206624

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Les requérants se plaignent d’être internés dans un établissement pénitentiaire au lieu d’un hôpital psychiatrique. Ils dénoncent aussi leurs conditions de détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601331_20260308

Administratif

8 mars 2026

8 mars 2026

Il soutient que : il é été placé en garde à vue et interné en psychiatrie au CHRU de Tours les 12 et 13 février 2026 à la suite de dénonciation calomnieuses ; la décision du juge des libertés et de la

Source officielle