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47 320 résultats pour « soins postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502651_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

hospitalisation ; dire si elle est la conséquence de la mauvaise qualité des soins et opérations ; donner son avis sur les soins nécessaires ; 5°) de donner leur avis sur le point de savoir si le dommage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500801_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B et des complications dont il souffre depuis son hospitalisation ; dire si elle est la conséquence de la mauvaise qualité des soins et opérations ; donner son avis sur les soins nécessaires ; 5°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503361_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D... et des complications dont il souffre depuis son hospitalisation ; dire si elle est la conséquence de la mauvaise qualité des soins et opérations ; donner son avis sur les soins nécessaires ; 5°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201654_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions dans lesquelles elle a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407912_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission pour son accouchement au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cbc51457d0f882de27

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle ajoute qu'en retenant une date de consolidation au 20 décembre 2017, le tribunal puis l'expert ont confirmé que les soins postérieurs à cette date devaient être réglés au risque maladie et que l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304235_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'Instruction des Armées Robert Picqué, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305524_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

La requérante a pu regagner son domicile sous couvert de soins infirmiers kinésithérapie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305906_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

elle a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués au Centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303339_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202180_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

universitaire de Bordeaux ; 3°) de donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122064_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

regardé comme ayant eu une incidence sur leur sens et, partant, comme étant à l'origine d'une perte de chance sérieuse, pour Mme C, de bénéficier de la poursuite de la reconnaissance de l'imputabilité des soins

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8376d9e13277d6e3775

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il n'est pas contesté par la société PSI que le salarié ait ensuite bénéficié, consécutivement à son arrêt de travail sur certificat médical initial du 6 juillet 2012, d'une continuité de soins avec des

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34b47251e2b24234b8b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans son rapport en date du 18 janvier 2023, le Docteur [U] indique que les actes pratiqués, soins et réhabilitations, n’étaient pas indiqués en raison d’une maladie parodontale de Monsieur [T], qu’ils

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

réalisés et a déclaré son sinistre à son assureur protection juridique, qui a mandaté le docteur [N] [D], expert ; que dans son rapport du 26 octobre 2024, le docteur [D] retient que les soins prodigués

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5056

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

est, ou a été, nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne) et si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d71f6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[X] [Y] le 22 février 2019 jusqu'au 3 novembre 2020, date de guérison, sont opposables à la société [4] ; - déboute la CPAM de sa demande d'opposabilité à la société [4] des arrêts et soins postérieurs

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fad8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; - Examiner Madame [E] et décrire les lésions ou affections imputées à ces soins; préciser si les lésions ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a4aaacbea0fe67fb85

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; - Examiner Monsieur [C] et décrire les lésions ou affections imputées à ces soins; préciser si les lésions ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01566_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

état de santé n'était pas consolidé au 8 septembre 2019 et les soins et arrêts de travail postérieurs sont ainsi en lien avec son accident de service du 29 août 2018 et constituent à tout le moins une

Source officielle

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