AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
hospitalisation ; dire si elle est la conséquence de la mauvaise qualité des soins et opérations ; donner son avis sur les soins nécessaires ; 5°) de donner leur avis sur le point de savoir si le dommage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500801_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B et des complications dont il souffre depuis son hospitalisation ; dire si elle est la conséquence de la mauvaise qualité des soins et opérations ; donner son avis sur les soins nécessaires ; 5°) de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503361_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D... et des complications dont il souffre depuis son hospitalisation ; dire si elle est la conséquence de la mauvaise qualité des soins et opérations ; donner son avis sur les soins nécessaires ; 5°
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201654_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions dans lesquelles elle a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407912_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission pour son accouchement au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions
Source officielleChambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de27
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle ajoute qu'en retenant une date de consolidation au 20 décembre 2017, le tribunal puis l'expert ont confirmé que les soins postérieurs à cette date devaient être réglés au risque maladie et que l'état
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304235_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'Instruction des Armées Robert Picqué, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305524_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
La requérante a pu regagner son domicile sous couvert de soins infirmiers kinésithérapie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305906_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
elle a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués au Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303339_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202180_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
universitaire de Bordeaux ; 3°) de donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2122064_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
regardé comme ayant eu une incidence sur leur sens et, partant, comme étant à l'origine d'une perte de chance sérieuse, pour Mme C, de bénéficier de la poursuite de la reconnaissance de l'imputabilité des soins
Source officielle3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3775
20 avril 2022
20 avril 2022
Il n'est pas contesté par la société PSI que le salarié ait ensuite bénéficié, consécutivement à son arrêt de travail sur certificat médical initial du 6 juillet 2012, d'une continuité de soins avec des
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34b47251e2b24234b8b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans son rapport en date du 18 janvier 2023, le Docteur [U] indique que les actes pratiqués, soins et réhabilitations, n’étaient pas indiqués en raison d’une maladie parodontale de Monsieur [T], qu’ils
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c10ecdc6046d472c02c0
26 mai 2026
26 mai 2026
réalisés et a déclaré son sinistre à son assureur protection juridique, qui a mandaté le docteur [N] [D], expert ; que dans son rapport du 26 octobre 2024, le docteur [D] retient que les soins prodigués
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5056
2 mai 2023
2 mai 2023
est, ou a été, nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne) et si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [Y] le 22 février 2019 jusqu'au 3 novembre 2020, date de guérison, sont opposables à la société [4] ; - déboute la CPAM de sa demande d'opposabilité à la société [4] des arrêts et soins postérieurs
Source officielleREFERES 1ère Section
6785629eaaacbea0fe67fad8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; - Examiner Madame [E] et décrire les lésions ou affections imputées à ces soins; préciser si les lésions ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a4aaacbea0fe67fb85
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; - Examiner Monsieur [C] et décrire les lésions ou affections imputées à ces soins; préciser si les lésions ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
état de santé n'était pas consolidé au 8 septembre 2019 et les soins et arrêts de travail postérieurs sont ainsi en lien avec son accident de service du 29 août 2018 et constituent à tout le moins une
Source officiellePage 16 sur 2366