RG N : 14/ 00592 AFFAIRE : Magali Alexandra Z... C/ Nicolas X...

, avoués à la Cour, plaidant par Maître Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2007 en audience publique.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

CABINET ROUMILHAC exerçant sous le nom commercial cabinet [M], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas

AGENCE VIROFLAY, immatriculée au RCS sous le n 428 748 909, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas

Alexandre X..., demeurant à Spanderswoud 1 A 1243 HZ S Graveland (Pays-Bas), 3 / de M. Paul X..., demeurant au Cap (Afrique du Sud), 4 / de Mme Elisabeth X..., épouse C... D...

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

Régulièrement convoqués pour l'audience du 07 avril 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas

rendue le 25 Mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ALEXANDRE

Nicolas X..., - M.

société nouvelle d'études et de travaux de génie civil (SNETGC), voire in solidum la SARL Biancheri, C et J Bolla Architectes, la SARL CEEC Radicchi, la SARL Conseil Plus Ingénierie et la SARL Michel Nicolai

limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, Me Rémy-Corlay, la SCP Boré, Salve de Bruneton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole E..., épouse Y..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

  2, 6 § 1, 13   64716/13 08/10/2013 Alexandru MICU 21/04/1987 Bucharest Romanian   Ionuț MATEI Son of a victim killed by gunshot in Bucharest on 24.12.1989.