700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum, la SARL [X] et la SA [D] assurances à payer à la SARL jetly la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

406 et 408 de l'ancien Code pénal applicables à l'époque des faits, 81, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 et 75 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, de l'article 405 ancien du Code pénal, de l'article 313-1 du Code pénal, ensemble les articles

[F] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier, Vu les articles

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 21/02863 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7NM APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité

FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZN APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité

406 et 408 du Code pénal 80, 80-1, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1984 du Code civil, 408 ancien du Code pénal, 111-4 et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER en date du 25 JUILLET 2019 ; Vu l'appel de cette décision interjeté

408 et 768 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 408, alinéa 1er, et 384, alinéa 1er, et du code de procédure civile : 7.

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal de commerce de Perpignan en date du 03 mars 2026 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame

408 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 408 du code de procédure civile : 5.

représentée par Maître Florence Robert du Gardier, Avocat au Barreau de Paris, : P.61 N° RG 19/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD7L Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 08 Avril 2019 (n° , 1

Code pénal, 406 et 408 du Code pénal abrogés, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04335 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYE APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/01763 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFN APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVD APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] Antigone