Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b177815
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2306973_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Carmouze (cabinet Fiscalis-PC), demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2105232_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Pech-Cariou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
631ade50f575634f1371ef2c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[X] [K] représenté par Me Bruno CARRIOU, avocat au barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- 2022/105 Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FONDERIES DE CHEVREUSE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 1] CARIOU de la S.C.P. NORMAND & ASSOCIES - #P0141, et par Me Antoine GIOVANNANGELI de la S.C.P.
Source officielleService des référés
65833faa3ea7c8c1129c0635
15 décembre 2023
15 décembre 2023
représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CARIOU
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201936_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101868_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 23 mars 2023, la commune de Bagnères-de-Bigorre, représentée par Me Cariou-Martin, déclare avoir créée les
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309fd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, chargée du rapport et Madame Pascale CARIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
635237a68c924eadffcc4a27
20 octobre 2022
20 octobre 2022
décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [O] [T] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], AT 65 Nous, Christel CARIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64437d4b823e6dd0f8bf8190
21 avril 2023
21 avril 2023
N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQA5 Décision déférée ordonnance rendue le 18 avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU
Source officielleETRANGERS
63bfb3a05e2fbe7c90043ac1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Alias [E] [O] Alias [W] [U] [F] [U] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/01/2023 à 16 h 19 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
642e75e18b510604f5bc1f16
5 avril 2023
5 avril 2023
contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [X] [R] - CENTRE HOSPITALIER DES [4], Nous, Christel CARIOU
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emanuel ROBIN, Président, et Madame Pascale CARIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
643f88f3ad85da04f53a3ca1
18 avril 2023
18 avril 2023
N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6V Décision déférée ordonnance rendue le 17 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU
Source officielleETRANGERS
66c6d4903aa9e47470f6ab92
21 août 2024
21 août 2024
centre de rétention de : X se disant [H] [F] né le 22 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 août 2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
5fe1e1348ccabbaa5c1b0ec6
17 décembre 2020
17 décembre 2020
décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [M] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER [5], ADTMP (curateur) Nous, Christel CARIOU
Source officielle5ème chambre
DTA_2203647_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Cariou (SCP Normand et associés), concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003507_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 24 mars et 15 décembre 2020, Mme A C veuve C, représentée par Me Cariou, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401452_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le numéro 2401452, Mme D B, représentée par Me Cariou, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officiellePage 17 sur 97