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587 résultats pour « Filippini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00b15cdc6046d47052ace

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DOSSIER N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HN Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle

Page 17 sur 30

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91292

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme X...veuve A... ... 20200 BASTIA assistée de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652f7920b053208318995b62

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[N] [D] [J] né le 28 Septembre 1988 à [Localité 2] de nationalité Polonaise RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0560bcdc6046d479456b5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

s) : [Localité 2] Maître Florence BATTESTI Composition du trib ounal lors des d ébats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9525

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[W] [V] né le 11 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
TJ

J.E.X

6a1737a5cdc6046d47255bb6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIADE HABITAT RCS de [Localité 2] 960 506 152 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e470

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

sis MORIANI PLAGE 20230 SAN NICOLAO ; agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège MORIANI PLAGE 20230 MORIANI ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

d'assurances SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège 8-10 rue d'astorg 75383 Paris cedex 08 ayant pour avocat Me Dora FILIPPI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114677

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

  41760/09) The applicant, Ms Filipina Moiseyevna Kaplan, is an Israeli national who was born in 1926 and lives in Holon, Israel. She is represented before the Court by Mr R.A.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04162_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Filipiak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 septembre 2021; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 1

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145315

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

    Background of the case The applicants are all Filipino nationals.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

655c585305869c8318f0a915

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[OR] le 2 décembre 2019 devant le juge de l'exécution de St Denis (pièce 11) par le timbre humide apposé par la Poste le même jour sur le récépissé du recommandé envoyé à la SCP Filippi Tamboura Chapelet

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CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Morel et Filippini, conseillers ; " alors que le juge d'instruction ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu en sa qualité de juge d'instruction ; qu'en

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00a93cdc6046d4705215a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91803

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Pascal X... ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 3528

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

180.75pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 30244/11 Anna FILINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... 20233 SISCO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marlène D..

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697f9ddccdc6046d478e085f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Manon FILIPPI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da8bfd83326c7063865

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 058 811 670, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle