Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196ab0ddb778926962ff8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008d9
5 juin 1996
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd03
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Il précise que la situation est identique pour la perception de BAGNERES de BIGORRE.
Source officielle5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a53
13 avril 2023
13 avril 2023
AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE-FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffière LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv3
613721ffcd580146773f95dd
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9684
19 janvier 1994
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494796.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
pouvoir la décision du 7 avril 2024 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clos sa plainte relative à la prospection par SMS réalisée par l'association " Comité français
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfb7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Or, par un courrier en date du 18 décembre 2023, le POLE EMPLOI (devenu FRANCE TRAVAIL) a notifié à Monsieur [G] [C] une “décision de cessation d’inscription”.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6881
22 mars 2000
22 mars 2000
France (dec.)
Source officielleServ. contentieux social
660eeb2afbb79e8fd3d2f238
3 avril 2024
3 avril 2024
Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e8123
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SARTHE C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01649 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbc
21 avril 2022
21 avril 2022
MALADIE DE LA SOMME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01933 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d71
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 17/01923 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [5] CPAM DES YVELINES
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d7b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/1165 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
63d37b63d1bc2605de4b4ddd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 15/02500 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PRADEL AVOCATS Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933666
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01509 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleJld
67eed718b848dd6814c5f849
3 avril 2025
3 avril 2025
absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Julie BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ad5
4 avril 2024
4 avril 2024
D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9c8383a880008fd0a06
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00159 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Mylène BARRERE
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefba
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marc Q..., 2°/ Monsieur I...
Source officiellePage 17 sur 83