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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137240fcd58014677411bcd
16 septembre 2003
responsabilité limitée (EURL) Régis X..., elle-même également assurée en responsabilité décennale par la compagnie GAN incendie accidents ; que la réception est intervenue le 30 octobre 1992 ; qu'en 1993, des glissements
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210646
17 novembre 2016
[H] [V] A... expliquant que l'échelle avait glissé lorsqu'il y était monté ; qu'aussi et sauf à soutenir une chose et son contraire, il est contradictoire pour les assureurs de prétendre
3ème Chambre
DTA_2506569_20260226
26 février 2026
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026.
10ème chambre
DTA_2310661_20240701
1 juillet 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310663_20240701
DTA_2310670_20240701
DTA_2302884_20231226
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Régent, représentant les requérants.
DTA_2303122_20240115
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301592_20231211
11 décembre 2023
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302134_20231211
DTA_2306698_20240408
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306762_20240408
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306334_20240429
29 avril 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306338_20240408
DTA_2304828_20240205
5 février 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303744_20240205
DTA_2307776_20240429
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505073_20260226
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401887_20250526
26 mai 2025
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209402_20250324
24 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M.
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