de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 110373 Monsieur [I] [P] [Adresse 8] [Localité 6] S.A.R.L.

ENTREPRISE [H] soit condamnée à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP FERRETTI HUREL

141180022020009209 du 04/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMEE : Madame [O] [L] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Céline HUREL

DIEPPE du 18 Juin 2019 APPELANT : Monsieur [P] [S] 11 Rue de Ferrières 76220 GOURNAY EN BRAY représenté par Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL

; APPELANT : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] Lieu d'admission : Groupe hospitalier [7] Hopital [9] - [Adresse 3] [Localité 6] assisté par Me Nathalie HUREL-DELACROIX

Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-baptiste ITIER Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAINES VOLTZ Activité : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice HUGEL

834 930 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2021, Mme C, représentée par Me Humel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars

Mme B A, ressortissante chinoise née le 11 mai 1979 à Hubei en Chine, entrée en France le 23 novembre 2018, demande l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a

E A D, représenté par Me Hummel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, la SAS Zenone construction, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par la SCP Ferretti Hurel Leplatois,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société HGFI Saint Martin, représentée par Me Hubler, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Hummels , avocat et avoué,   conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations M. de Vey Mestdagh pour le Gouvernement, M. Schermers pour la Commission et Me Hummels pour le requérant.

] né le 4 juin 1937 à [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 4] Madame [H] [W] épouse [A] née le 29 décembre 1938 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Patrice HUGEL

Localité 28] représentée et assistée de Me Thierry CLERC, avocat au barreau de Rouen SA MMA IARD RCS le Mans 440 048 882 [Adresse 7] [Localité 24] représentée et assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

[N] né le 24 janvier 1987 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, représenté et assisté de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me Nathalie HUREL

Adresse 3] [Localité 15] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/001326 du 09/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Patrice HUGEL

comprendront le coût de l'expertise judiciaire et le coût de la procédure de référé - ordonné la distraction des dépens au profit de la Scp Dorel-Lecomte-Marguerie, Me Olivier, la Scp Créance-Ferretti-Hurel