D, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu la validité de son permis de conduire

B, représenté par la SAS Itra Consulting, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311262 du 11 décembre 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif

A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de police lui a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, Mme A, représentée par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ;

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111565 du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne

Il précisait qu'il circulait sur le Rond Point ITZAC RABIN dans le sens Allée de MORLAAS vers Tarbes et qu'arrivant à hauteur de l'avenue du général Leclerc, un véhicule poids lourds attelé n'a pas respecté

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGWJ [W] [N] C/ [D] [A] ÉPOUSE [C] épouse [A] [H] [Y] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric NOELL Me Hervé ITRAC

PROVENCE [N° SIREN/SIRET 1]) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Florence ITRAC

F..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301920 du tribunal administratif de Melun du 7 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février

F D, représenté par la société par actions simplifiées d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 10 janvier 2024 par lesquelles

décembre 2011, elle a confié le marché de maîtrise d'œuvre à un groupement de maîtrise d'œuvre conjoint avec mandataire solidaire composé des sociétés Déesse 23 Architecture (mandataire du groupement), ITAC

B..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;

B A, représenté par SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise de rejet de sa demande du 4 octobre 2023 tendant à la délivrance d'un titre

A C, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme A D C, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2023 et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai