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DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
MBRE SUR LA RECEVABILITÉ ET LE FOND DANS LES AFFAIRES GRIEVESc/ROYAUME-UNI ET COOPER c
ECLI:CEDH:003-843386-863944
1 octobre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
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ECLI:CEDH:003-2306181-2468144
26 mars 2008
affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique), Françoise Tulkens (Belge), Josep
ECLI:CEDH:003-3049035-3368341
3 mars 2010
la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grèce), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Josep
ECLI:CEDH:003-1750778-1836016
27 septembre 2006
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-513176-514573
6 mars 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002255709
23 août 2011
Suisse , 12 juillet 1988, § 45, série A n o 140 et Jalloh c. Allemagne [GC], n o 54810/00, §§ 94-96, CEDH 2006 ‑ IX). 13.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD000580908
21 juin 2016
Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente , Dean Spielmann, Josep Casadevall, &#
ECLI:CE:ECHR:2012:0713JUD001635406
13 juillet 2012
Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Corneliu
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD005022407
16 septembre 2014
Il était soupçonné d’avoir illégalement introduit en Roumanie, en 1997, un fusil de chasse qu’il avait acheté en Suisse. 8.
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003163403
1 juin 2006
Joseph Denée et Philippe Denée, sont des ressortissants belges, nés respectivement en 1936 et en 1961 et résidant à Flémalle. Ils sont représentés devant la Cour par M e . J.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f8
3 novembre 2011
Morgan Suisse.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
BOISSEC, société de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] / SUISSE représentée par Maître Jessica GARAUD, avocat au barreau
cr
6079a88d9ba5988459c4ddc9
4 novembre 1965
(JOSEPH) PREVENU DE FAUSSE DECLARATION DE VALEUR A L'IMPORTATION.
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP GUASTELLA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hervé ZUELGARAY
JAF
6a19d6c1cdc6046d47682e17
26 mai 2026
AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/655 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c62
26 janvier 2006
assistée de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Jacques X... 40, avenue de Ménival 69005 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP JOSEPH
ECLI:CE:ECHR:2016:0329JUD005692508
29 mars 2016
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE ARVANITAKI-ROBOTI ET AUTRESc/GRÈCE KAKAMOUKAS ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-1941721-2046991
7 mars 2007
Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Riza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Josep Casadevall (Andorran), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de « l’ex-République yougoslave
ECLI:CEDH:003-2497579-2696473
24 septembre 2008
la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique), Françoise Tulkens (Belge), Josep
ECLI:CEDH:003-2541302-2754448
5 novembre 2008