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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2212878_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, attestant du mariage, célébré le 22 octobre 2012 à Kaboul
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201577_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme B D, épouse F, représentée par Me Rose Mba N'Kamagne, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardée comme demandant
Source officielle10ème chambre
DTA_2201066_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D B soutient, toutefois, sans être contesté, que son père a adressé au cours du mois de juin 2017 un courriel à l'autorité consulaire française à Kaboul faisant état de sa volonté d'être rejoint en France
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300622_20230222
22 février 2023
22 février 2023
dès lors que la préfète n'a pas fait application de la clause discrétionnaire prévue à l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 alors que son frère, qui travaillait à l'aéroport de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204959_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B D, représenté par Me Rose Mba N'Kamagne, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1107JUD001981609
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Ainsi, le 4 janvier 2009, l’enquêteur G. du comité d’instruction près le service du procureur de la république de Kalmoukie ordonna un examen médicolégal du requérant (pour les conclusions
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6b6
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Mohamed Mostafa Z..., demeurant 1 bis, Hay Mohammadi Aïn Kaddousse, Fès (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca4b
2 août 2022
2 août 2022
[N] [S] né le 10 avril 1996 à Kaboul, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 1er août 2022 à 12h13, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463558.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
une erreur de qualification juridique, dénaturés les faits et insuffisamment motivé sa décision en estimant que la situation prévalant en Afghanistan, notamment dans les provinces de Faryab et de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418606_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 17 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304623_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
soutient que : - la condition d'urgence est remplie : il justifie d'une urgence particulière en ce qu'il est séparé de son épouse et de ses enfants depuis sa fuite d'Afghanistan suite à la prise de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310945_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision ministérielle de retrait de 3 points consécutive à l'infraction du 22 mars 2019 ; - la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2002682_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'entrée sur le territoire français lui soit délivré en urgence par les autorités françaises en Afghanistan, aux fins d'acheminement en France lorsqu'il se présentera à elles sur le site de l'aéroport de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011303_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
d'annuler l'arrêté la décision du 13 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale des Hauts-de-Seine a affecté l'enfant Mickael-Mathis Ngoudou-Kamagne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020631_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'entrée sur le territoire français lui soit délivré en urgence par les autorités françaises en Afghanistan, aux fins d'acheminement en France lorsqu'il se présentera à elles sur le site de l'aéroport de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405156_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Samir Kahoul, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 3 points sur son permis de conduire à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC003301696
14 avril 1998
14 avril 1998
Rend la décision suivante : EN FAIT Le premier requérant, ressortissant afghan né en 1945, était mathématicien à l'académie des sciences de Kaboul
Source officielle8ème chambre
DTA_2506915_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
établi par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA) en mai 2024 cité par le requérant, et il n’est d’ailleurs pas contesté par ce dernier, que la violence aveugle que subit la province de Kaboul
Source officielle10ème chambre
DTA_2302266_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D'une part, pour justifier de l'identité de Mme B et du lien de filiation l'unissant à Mme C, les requérantes produisent un jugement supplétif n° 10/881 rendu par le tribunal de première instance de Kaloum
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307992_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
retourner en Afghanistan, faute pour eux d'avoir pu obtenir le renouvellement des visas iraniens dont ils disposaient ; la situation sécuritaire en Afghanistan n'a cessé de s'aggraver jusqu'à la prise de Kaboul
Source officiellePage 17 sur 54