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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403273_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 août 2024 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314454_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310410_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519069_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 juin 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre de
Source officielle11ème civ. S2
686453950bb2f8a66ca68713
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB2E-W-B7H-LUOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Site : [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0305DEC006741217
5 mars 2020
5 mars 2020
The applicants were represented by Mr Anvar Mehdi oglu Amiraliyev, a lawyer practising in Baku. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article 1 of Protocol No.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0305DEC007677417
5 mars 2020
5 mars 2020
The applicant was represented by Mr Anvar Mehdi oglu Amiraliyev a lawyer practising in Baku. The applicant’s complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article 1 of Protocol No.
Source officielleRétention Administrative
66a1ea84f87273063ab3f51a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
APPELANT Monsieur X se disant [G] [D] alias [S] [O] né le 14 Mars 1997 à [Localité 8] de nationalité Egyptienne comparant en personne, assisté de Me Mehdi TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat
Source officielleContentieux commercial
6868488b4965b5d9df328782
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOXK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb7a9d5adc260626436
2 avril 2025
2 avril 2025
HALIL, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B101 Monsieur [Y] [J] né le 11 Novembre 1990 à TIARET(ALGERIE) 9 rue du grand Pré 57460 BEHREN LES FORBACH représenté par Me Mohammed Mehdi
Source officielle1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344c4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 23/ DU 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFS AFFAIRE : Mme [S] [L] épouse [Z] (Maître Mehdi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502705_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé le séjour au titre de l’asile, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303870_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc869
25 août 2017
25 août 2017
AOUT 2017 N°2017/1259 Rôle N° 16/20915 [U] [D] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SAS ADECCO SAS DAHER AEROSPACE Grosse délivrée le : à : - Me Mehdi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203089_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
est entré sur le sol français en décembre 2005, à l'âge de 27 ans, a bénéficié de la délivrance d'un certificat de résidence d'un an, à raison de la reconnaissance d'un fils de nationalité française, Mehdi
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408105_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e869e74459e0c7ed24b9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande sur l'article 2.5 du protocole d'accord du 30 octobre 2019, qui prévoyait une répartition de la créance COFACE à hauteur de 2/3 au profit de la société HAI, à savoir : 33,33 % au « Cessionnaire Metadier
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Mehdi, X... Sofyan, enfants mineurs, à Madame B...
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
635cc3780d69e87f74e6c0aa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[B] [O] Mme [A] [O] Formule exécutoire le à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Raphaël Croon COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FH4C S.A.R.L. BOULANGERIE LE PARVIS DE REIMSc/S.A
659e491f5537980008847386
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.M.C.V.
Source officiellePage 17 sur 54