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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203330_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société Royans Charpentes et la compagnie d'assurance AXA France Iard, représentées par Me Tomasi, demandent au juge des référés que les opérations de l'expertise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01492_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la commune de Villard-Saint-Pancrace, représentée par Me Rouanet, fait appel du jugement du 22 avril 2022 et demande que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306774_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023, et le 9 août 2024, M. et Mme A C et B, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402181_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société civile immobilière (SCI) Immo Malgras, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108264_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, représenté par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 005079 21 H0004 en date du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains s'est opposé à la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408444_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, l’association La Rebouline, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5858361df277dc599ce

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société EXPERTIS 92 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC représentée par Me Denis ROUANET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5858361df277dc599d0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société EXPERTIS 92 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC représentée par Me Denis ROUANET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d960cdc6046d476c6f07

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) SET UP SCOP [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [W], gérant assisté de Maître ROUANET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d9facdc6046d476c7c28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [F] et Monsieur [V] [U], co-gérants assistés de Maître ROUANET

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aebb1e54a01215df740c66

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQB N° de MINUTE : 24/00111 DEMANDEUR S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34e7ffc2c8318edfeb5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

S.A. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DUPONCHELLE substituant Me Denis ROUANET

Source officielle
CA

1ère Chambre A

éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E

6031e4b56e19db1e3435abfd

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2018 A.D N° 2018/ 385 Rôle N° N° RG 16/16650 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HHU SA BAIL ACTEA C/ SCP BOUCAUD - ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD - ROUANET-RIGAUD

Source officielle
CC

civ3

Romans-Bourg de Péage a intenté une action en réparationc/M. Z

613720c1cd580146773ee21d

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Drôme), rue du Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Sainte-Eulalie-en-Royans

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4bc

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Pierre X..., demeurant 78, Front de Mer, 17201 Royan, 3°/ de Mme veuve X..., née Y..., demeurant 70, Front de Mer, 17201 Royan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a7

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 APPELANTS : [R] [T] ès qualité d'Administrateur judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 27 Juillet 1956 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 15] représenté par Me Denis ROUANET

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860dbcdc6046d471990f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Y] (directeur de l'IOA), séduit par l'installation d'Equitom, avait proposé une formation continue post-graduate en ostéopathie animale sur le campus royannais, avec une spécialisation uniquement équine

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2bae73470041cef85f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Février 2024 - RG n° 23/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANT : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6610e5dd74ef9f00086f641c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604669_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, la société AMD énergies, représentée par Me Rouanet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.

Source officielle

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