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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be4
25 avril 2022
25 avril 2022
Adresse 1] représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bd
6 avril 2023
6 avril 2023
Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.
Source officielleChambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5d
14 mai 2013
14 mai 2013
LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Durant le week end du 22- 23 mars 2003, le camion était stationné sur le parking des établissements Fran- Sud à Saint Loubés (33).
Source officielleCIDP
63ca426e9066fd7c90fc23d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1901618_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, pour obtenir réparation des préjudices subis par celui-ci en tant que militaire du fait de son exposition aux radiations durant les essais atomiques français dans le Pacifique.
Source officielleTaxes et dépens
631c2b05bd7923fcb00af9b1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame Véronique
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a4ff8
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66026bbd03a05db9651bf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
JUILLET 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Bérengère VALLEE, conseiller chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Véronique
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a0a
11 mai 2022
11 mai 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc992799a9057d5dd0a4
5 mai 2022
5 mai 2022
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf13ce266e89ef1189c64
25 avril 2024
25 avril 2024
LETTRE, Avocat, #D1652 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Sandrine GUERNINE, Avocat au barreau de l’Essonne, [Adresse 3] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c2412b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Préfet du Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2024 devant Madame Véronique
Source officielleETRANGERS
689437075b43bcd1194a953c
6 août 2025
6 août 2025
d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Source officielleETRANGERS
67f4b10bda16d54af38e61e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique
Source officiellePCP JCP référé
6595b457d8464dd181da06df
29 décembre 2023
29 décembre 2023
VERSAILLES, vestiaire : 338 DÉFENDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Véronique
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
29 mars 2016
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c0d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
suivant après que la cause ait été débattue le 03 septembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Véronique
Source officiellePage 17 sur 271