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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cabinet 10
66a2a9436b28f3ce99fac21f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/10029 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYO N° MINUTE : 24/00099
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504128_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 juin 2025 du président du département de la Seine-Maritime refusant la prise en charge du transport du domicile
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89113
26 janvier 2007
26 janvier 2007
première instance que : Il justifie de deux activités professionnelles, l'une en qualité de chef d'équipe au sein de la société GSF PLUTON située à LILLE et l'autre en qualité d'associé de la boucherie ZAIO
Source officielleChambre 3P
DTA_2200200_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Corneille, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02425_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402585_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la société Elia Promotion, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1717645-1806939
30 juin 2006
30 juin 2006
Tuesday 4 July 2006 Zarb v.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-106931
14 septembre 2011
14 septembre 2011
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)129 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Zarb
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc5
9 septembre 2021
9 septembre 2021
. ***** Par contrat du 18 février 2016, le Cic Iberbanco (le Cic) a octroyé à la société Zabo Vh un prêt d'un montant de 200 000 euros, afin d'acquérir un restaurant sis [Adresse 4].
Source officielleChambre de la Proximité
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28 avril 2022
28 avril 2022
la protection de ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [G] [M] né le 10 Février 1990 à Fort de France (972) 30 avenue Jean RONDEAUX 76100 ROUEN représenté et assisté par Me Olivier ZAGO
Source officielleChambre de la Proximité
6520f6a3bb275d83183a3d86
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté par Me Olivier ZAGO
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maitre Jean-Baptiste ZAAROUR
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f89d8956911a3ff6070
24 avril 2024
24 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 janvier 2024, devant Emmanuelle ZAMO
Source officielleChambre civile Section 1
686f4e3e334d55acd19f1e3a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2025, devant Emmanuelle ZAMO
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f665
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 20 Décembre 1945 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre ZAGO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302632_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 17 mai 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 mai 2025, la société à responsabilité limitée Acoya Promotion, représentée par Me Zago
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représenté par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-André-de-la-Roche la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002998_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B et Mme F B, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bezaudun-les-Alpes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, la société Real Immo, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce que la somme de 4 000
Source officiellePage 17 sur 78
Adnan, Zaroon
07/07/2026
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ZAROS
07/07/2026
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Zaroui, Mohamed
30/06/2026
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Zarouri, Djebril Rabah
16/06/2026
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ZAROUAL, Youness
16/06/2026
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