de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu les conclusions

Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, François ARNAUD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier placé, Vu les conclusions

civile, Vu la déclaration d'appel de la société VITTORIA ASSICURAZIONI du 18 novembre 2025 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Bobigny du 25 février 2025 ; Vu les conclusions

B ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation, le requérant se bornant à affirmer qu'il est redevable de la somme qui lui est réclamée mais qu'il rencontre des difficultés financières.

La présente requête, qui ne contient qu'une demande gracieuse de réexamen du dossier de candidature de la société requérante, ne comporte aucune conclusion expresse aux fins d'annulation de la décision

La présente requête, qui ne contient qu’une demande gracieuse de réexamen de l’amende dont a fait l’objet le requérant, ne comporte aucune conclusion expresse aux fins d’annulation de la décision concernée

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ».

qu’il soit adressé au tribunal administratif de Grenoble, n’est pas une requête adressée à la juridiction administrative au sens de l’article R. 411-1 précité du code de justice administrative, en l’absence

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

La requête de Mme A..., qui se borne à demander au tribunal d’interpeller le préfet des Yvelines sur sa situation au regard de son droit au séjour, ne comporte pas de conclusions dirigées contre une décision

Il n'appartient pas au juge administratif, en l'absence de conclusions dirigées contre une décision, eu égard aux dispositions précitées du code de justice administrative, d'adresser des injonctions à

La présente requête, qui ne contient qu’une demande gracieuse de réexamen du trop-perçu de rémunération dont a fait l’objet la requérante, ne comporte aucune conclusion expresse aux fins d’annulation de

En l’absence de conclusions maintenues ou d’intérêt à statuer subsistant, M. A... doit être regardé comme se désistant des conclusions de sa requête. Il y a lieu d’en donner acte.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 2. Le courrier de Mme B ne comporte que des pièces qui ne sont accompagnées d'aucun mémoire.

refusait sa garantie au motif que la société JL Construction n’aurait pas souscrit de contrat de construction de maison individuelle, ils objectaient que si cette hypothèse était retenue par le tribunal, l’absence

conclure, Vu l'avis de caducité transmis le 12 décembre 2025, Vu le courrier de Me Sandra JUSTON, adressé le 31 décembre 2025 par RPVA, nous indiquant n'avoir pas conclu dans cette affaire, En l'absence

déclaration d'appel adressé à la SELEURL CHV AVOCAT le 22 novembre 2024, faute par lui d'avoir dénoncé la déclaration d'appel dans le délai de 10 jours qui ont suivi de fixation à bref délai, Vu l'absence

novembre 2023, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure, Vu l'avis de caducité transmis le 25 mars 2024, resté sans réponse, En l'absence

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance, En l’absence de conclusions au fond du défendeur, il convient de constater ce désistement.