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[P] [F], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté à l'audience du 09 avril 2026 Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée à l'audience du 09 avril 2026 Vu l'article

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afde2bcdc6046d4720c702

Commerce

17 octobre 2025

Comparant en personne, d'autre part, A l'audience de ce jour, le Tribunal constate que l'URSSAF, remplie de ses droits, a déclaré se désister de l'instance en cours conformément aux dispositions de l'article

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CTX PROTECTION SOCIALE

66f45017ee05e3ee32ca665b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

00735 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2K 88H Minute n° 24/00115 DESSAISISSEMENT 25 janvier 2024 cc délivrées le à : Mme [M] [B] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article

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Chambre 28 / Proxi fond

670eaca51c3411ff34513e73

T. Judiciaire

14 octobre 2024

CABOT FINANCIAL FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représentée par HKH Avocats, barreau de l’Essone à : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Vu l'article 394 du Code de

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

681297c0d554c55098eca651

T. Judiciaire

1 avril 2025

Adresse 4] [Localité 5] non comparante à : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame [W] [I], munie d'un pouvoir Madame [W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparante Vu l'article

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Référés

6983fdb5cdc6046d47f443fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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S.C.I. MAINSTREET 1617c/S.A

68dd83d2548223b2c7ac3ab6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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Référés

68dd83d6548223b2c7ac3b29

T. Judiciaire

1 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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Référés

6876aec4e74401da7f35c3cb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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Référés

S.A.R.L. BE JACQUEMONTc/S.A

6876aec4e74401da7f35c3cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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Référés

S.A.S. BRENAC & GONZALEZ & ASSOCIESc/Société SEMNA

67f6cd50a9d5adc26062322c

T. Judiciaire

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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S.C.I. 77c/S.A

677d8fe9b032d83cfd3ea6bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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Référés

6a10b1b9cdc6046d479c2934

T. Judiciaire

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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Pôle 1 - Chambre 5

633fc371e633183e2ee17b40

Appel

6 octobre 2022

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement d'instance est admis en toutes matières.

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1cfb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.