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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre section JEX
671894b7d8ceca1cd7019284
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f346e11beca089b88ddc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
908 du code de procédure civile, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti
Source officielleChambre sociale 4-1
6892e2a5bf535a2d228f9526
10 octobre 2024
10 octobre 2024
WANGCAO ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908
Source officielleChambre civile 1-6
698acc71cdc6046d47b5e6ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, Vu l'article 905-1 al. 1 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67908ed79b4b0b8d25008ce8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
906-1 du Code de procédure civile Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'ordonnance
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6e91cdc6046d47fd0048
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ALLIANCE prise en la personne de Maître [Q] [S], es qualité de Mandataire liquidateur de la société [A] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f08318991717
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SZ APPEL
Source officielle2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad484
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JUILLET 2024 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGF
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85ada4ff9ec259c0968b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7D APPEL Jugement
Source officielle1ere Chambre
6811b384893ab038bd4660a5
29 avril 2025
29 avril 2025
Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations; PAR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359a2edfb0b58c05eecf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PARIS EAST CITY DC 1, représentée par Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0266129746fdd69d47
3 avril 2025
3 avril 2025
) (procédure à bref délai) (n° ,2 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d69
3 avril 2025
3 avril 2025
BAZAR, représentée par Me Emilie SILVA GONCALVES, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [X] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 905-2 du code de procédure civile) (procédure
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ec365bbe450008b2ce64
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54M APPEL Jugement
Source officielle2ème CH - Section 1
6528dfc1aaebb88318fda822
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° 2023/3349 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
H2O INVESTISSEURS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8675a08105d473cdec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
905-1 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b67705a853827c9026d028
4 janvier 2023
4 janvier 2023
908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile
Source officielle13e chambre
64ae4e77dc6b4e05dbb0b987
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BAUMANN, magistrat délégué de la 13ème chambre Assistée de Sabine NOLIN, Greffier, Vu l'article 905-1 al. 1 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel
Source officielle13e chambre
64c8a103dfabddd9699e00c0
31 juillet 2023
31 juillet 2023
procédure civile) Nous, Marie-Andrée BAUMANN, magistrat délégué Assistée de Sabine NOLIN, Greffier, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu l'absence des conclusions dans
Source officiellePage 17 sur 4462