Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la Société Leni, représentée par Me Gaussen, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la SARL Alvetec, représentée par Me Suares, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations

Gracia, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Laporte, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la communauté de communes

en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation initiée par le ministère des Armées en vue de la conclusion d'un marché pour la conception

Vu la procédure suivante : La société Canonica BSL a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

Vu la procédure suivante : La société Sata Numérisation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Réunion, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Vu la procédure suivante : La société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Pau, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

En vertu des dispositions précitées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 465079, la société Bertéa a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société AU4G demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,