A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire et un décompte de dépenses. 48.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 49.

A titre de justificatifs, ils fournissent un décompte horaire de travail de leur avocat. 40.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 41.

Sur ce point, elle invoque la récurrence des missions dans une logique « d'abonnement », en l'absence de toute référence à un décompte horaire de travail et sur la base d'un forfait annuel d'environ 120

[Z] sur une amplitude horaire conséquente, - un décompte de ses horaires de travail effectués sur l'ensemble des semaines travaillées, - l'attestation de Mme [S] qui précise que 'M.

Il produit copies des justificatifs de paiement ainsi qu’un décompte horaire détaillé du travail presté par son représentant devant la Cour pour la présente affaire. 38.

Il est de jurisprudence constante qu'en cas de nullité de la convention individuelle de forfait, cela entraîne le retour automatique au décompte horaire du temps dans un cadre hebdomadaire avec comme conséquence

temps ainsi que les commerciaux maîtrisant leur prise de rendez-vous et dont les missions impliquent des déplacements professionnels inhérents à la nature même de leur activité et pour lesquels le décompte

Cette annulation entraîne le retour automatique au décompte horaire du temps de travail dans un cadre hebdomadaire avec comme conséquence la possibilité pour le salarié de solliciter le paiement d'heures

de paie et les relevés d'horaires des salariés de l'entreprise ont été restitués à M.

pour faire figurer ses temps de trajets qu'il a déduit du temps de travail décompté chaque jour.

Attendu que la société met à disposition les décomptes journaliers.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Elle indique que les décomptes hebdomadaires que Monsieur X... fournit n'ont pas été signés par la Direction et ne sauraient donc constituer à ce titre une preuve de la réalisation des horaires qui seraient

    Les requérants réclament également 5   000 EUR au titre des frais et dépens d'instance devant la Cour et fournissent un décompte horaire de travail. 78.

[A] [D] était grutier et avait pour horaire dans la semaine de 7h30 - 12h00 et de 13h -17h30 et aussi le samedi de 7h30-12h et de 13h à 16h'.

décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " Pour les agents relevant d'un régime de décompte

Au titre des éléments qu'il lui incombe d'apporter, il produit ses feuillets de déplacements quotidiens opérant décompte des heures effectuées ( pièces n° 4 et 8).

À bon droit, le conseil de prud'hommes a relevé que la salariée versait aux débat un décompte horaire précis détaillant jour après jours ses heures de prise et de fin de service avec mention des pauses

Ainsi qu’il ressort des décomptes fournis par elle, les honoraires de l’avocat turc s’élèvent à 18   000 EUR, la préparation des trois premiers rapports d’expertise à 5   059,27 EUR et les frais

manqué à son obligation de reclassement, - dire et juger que la convention de forfait annuel en jours de Monsieur [U] n'est pas valable, de sorte que le salarié était nécessairement soumis à un décompte