[J] [O], notifiée à l’intéressé le 10 juillet 2024 à 19h37 ; Vu le recours de M.

La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

[J] [G], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2025 à 15h56 ; Vu le recours de M.

Farid Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre sur personne

  A la suite de l’établissement d’un rapport médical, en mars 2005, le requérant fut transféré dans un hôpital pénitentiaire.

Il était célibataire, sans enfant et vivait chez ses parents.

la date d'audience du 12 avril 2016 aux avocats du mis en examen le 31 mars 2016 par télécopie et à M.

pénitentiaire.

L'étranger est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de dix heures à compter de cette notification, à moins que le procureur de la République n'en dispose autrement.

X... irrecevable, Disons que notification de la présente décision sera faite à M. X... et à M. le Procureur Général.

[Q] [U], notifiée à l’intéressé le 15 mai 2026 à 14h30; Vu le recours de M.

Par décision en date du 19 avril 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de X se disant [E] [D] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du

Il n'est pas établi en l'espèce par les pièces de la procédure que le fichier VISABIO ait été consulté. Le moyen sera rejeté.

[I] [B], notifiée à l’intéressé le 18 avril 2026 à 16h54; Vu l’ordonnance rendue le 23 avril 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Par avis, télécopies et lettres recommandées en date du 16 septembre 2014, Monsieur le Procureur Général a notifié aux personnes mise en examen et à leurs avocats la date à laquelle l'affaire serait appelée

et des mesures préventives indique que le respect de la condition de «   bonne conduite   » est apprécié par le conseil administratif de l’établissement pénitentiaire où l’intéressé est détenu

[E] [U] s’est vu notifier son placement en rétention à l’issue de sa garde à vue le 19 mai 2026 à 13h25, la levée de sa garde à vue lui a été notifiée à 13h20, pour une arrivée au centre de rétention ce

[I] [T], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2025 à 15h35 ; Vu le recours de M.

Dans le cadre de ses compétences de contrôle, le procureur collabore avec le directeur et les chefs hiérarchiques des sections de l’établissement pénitentiaire, et émet des recommandations concernant l

    S'agissant du gouvernement géorgien, il a été impossible de lui faire parvenir la décision de la Cour par télécopie.