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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
L'affaire a fait l'objet de divers renvois.
69d1772dcdc6046d472349d8
1 juillet 2025
69d1c52acdc6046d472886bb
L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS APRIL SANTE PREVOYANCE.
chambre 1-12
69d1eaf5cdc6046d472b1b41
4 avril 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
69d30653cdc6046d4740c717
23 janvier 2026
69d38f15cdc6046d4749c56a
14 octobre 2025
EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 20 février 2025, la SAS EASYTEAM assigne le CABINET [A] société d'exercice libérale à responsabilité limitée L'affaire a fait l'objet de divers renvois
69ce8a10cdc6046d47def72a
69cf37afcdc6046d47ee9fb7
17 octobre 2025
chambre 1-10
69cf4541cdc6046d47f01d99
24 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 25 septembre 2025, seule la demanderesse à l'opposition est présente, laquelle sollicite un jugement de caducité.
6a0e6315cdc6046d4760c49c
3 avril 2026
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
28 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS IM MOTOR.
69d1e00dcdc6046d472a6b0e
20 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS CLEVER AGE.
69d458b5cdc6046d475a617d
L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL HUBERT AMENC AUDIT.
JCP LOGEMENT
68ed53500da7cb996dca15fd
2 octobre 2025
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 ________________________
69cec8adcdc6046d47e71003
L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA VOLTALIS.
6a0dbb40cdc6046d474fea9e
14 avril 2026
L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 14 avril 2026 : * La SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008177455
24 novembre 2004
X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner le renvoi de l'audience de la section des assurances sociales du Conseil
Chambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bac
10 octobre 2024
Après avoir statué sur l’action publique, le tribunal a ordonné le renvoi en l’audience du 11 avril 2024 aux fins de convocation des victimes afin de préserver leurs droits.
Taxes et dépens
69e1d116cdc6046d4789b656
16 avril 2026
Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 19 Février 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au
Chambre 22
69f5824dcdc6046d474abe7d
23 avril 2026
DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute
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