Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Chabasse, substituant Me Chassany, avocate de la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

B... épouse E..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre 2024 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Zaki, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions des articles L. 425-9 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le salarié a été expatrié au sein de la société Itron Metering Systems Singapore Pte Ltd (la société Itron Singapour) à compter du 15 avril 2010, en qualité de directeur général d'Asie de la division Eau

[D] devant la cour d'assises au mois de février 2023, ainsi que la circonstance que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 18 août 2023, Mme B A C épouse E, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés dans le dernier état de

A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, en toutes leurs dispositions, les arrêtés en date du 1er août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé

C..., représenté par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Chabane, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture

Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023 sous le n° 23LY00835, Mme B E, représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023

Le 13 janvier 2023, il a déposé une demande d'asile en France.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 septembre 2023 : - le rapport de Mme E, - Me Chabane, avocate de M. B. Le préfet n'était ni présent ni représenté.

B, représenté par Me Chabane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

est insuffisamment motivé et souffre d’un défaut d’examen particulier de sa situation ; - méconnait les dispositions de l’article L. 433-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article D. 312-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Une commission placée auprès du ministre des affaires