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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100600_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme A n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100025_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E, et de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M. E, né en 1974, de nationalité haïtienne, est, selon ses déclarations, entré en France en 2004.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100035_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100092_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présents ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100094_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100257_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100270_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. C n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100307_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C ; - les observations de Mme D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101291_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100012_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100964_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100718_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100729_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001091_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme E n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001130_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme B E n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001282_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. B n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001302_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme B n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001340_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. E n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516090_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 13 juin 2025, tenue en présence de Mme Grivalliers, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Briolin représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503349_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

H..., la SC Briline, M. J... E..., Mme D... K..., Mme Z... I..., M. V... O..., l’indivision E..., Mme W... N..., M. C... P..., Mme F...

Source officielle

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