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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522783_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Dès lors, Mme A ne justifie pas de la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007851001
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Alain X..., demeurant ... à La Capelle (62360) ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457722.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019802266
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carell Priscilla A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406825_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Mme C... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
avant d'en parler, qu'elle avait une peur bleue de retourner à LA CAPELLE et qu'elle avait toujours tenu les mêmes propos ajoutant qu'elle-même avait subi des menaces du prévenu.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400127_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402586_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310347
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Capela-Laborde
Source officielleTPX VER JCP FOND
67a663179324999a647a546e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] [Adresse 6] C/ [J] [X], [Y] [K] Expéditions certifiées conformes délivrées le à Me Hervé CASSEL à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465949c024d1adffef759a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SCHAMING-FIDRY & CAPELLE [Adresse 1] [Localité 5] INTIMÉs : Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] , représentant : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd2cc64531385b0248bd
3 avril 2025
3 avril 2025
Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant du désordre n° 1 relatif à la terrasse carrelée extérieure : 7.
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f020c
28 juin 1989
28 juin 1989
Maryse demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée CARREL VOYAGES, dont le siège social est ...
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402492_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007206_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154055
8 juin 2011
8 juin 2011
juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 7 juillet 2000 par laquelle son conseil d'administration a approuvé les termes de la convention avec la société Cammell
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00753
8 avril 2014
8 avril 2014
Y... pour la CAPEB et pour ses satellites (BATICAP et IFM) ; qu'il a cependant été clairement demandé lors de cette réunion par M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001847_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401219_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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