contesté les conclusions puis a obtenu une seconde expertise selon ordonnance du 22 juillet 2003 ; qu'à l'occasion du remplacement de la turbine d'origine fin 2004, ce dernier a constaté un jeu anormal du palier

; que la demande indemnitaire formée par Maître X... ès qualité, avait pour objet la réparation du dommage résultant des travaux supplémentaires que la SCI Les Bons Logis avait dû entreprendre pour pallier

2022 publié à la Conservation des Hypothèques de MARSEILLE 3 le 11 Janvier 2023 volume 2023D N° 3, des biens et droits immobiliers consistant en : Un appartement situé au 3ème étage à droite sur le palier

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[1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 7 janvier 2025 à Me ROUQUETTE TEROUANNE et Me PALLIER JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

responsable et du préjudice qu’elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier

pas encourue en cas d'erreur matérielle dans l'acte introductif d'instance ; qu'au surplus, le fait que l'assignation contienne des éléments précis pour qualifier le fait incriminé est insuffisant à pallier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me De Sa-Pallix demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif

Au cours du mois de mai 2024, A a été inscrite, pour la rentrée scolaire, à l'école Amboise Palix, quartier Gondeau, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sur la base d'un justificatif d'adresse

C..., représenté par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;   2°) d’annuler l’arrêté

L'entrée par le [Adresse 8] est constituée ainsi : - d'un hall de plain-pied, - au bout de ce hall, d'un escalier qui mène au premier étage, où se trouve, au bout d'un palier, la porte d'entrée du

Elle soutenait que le fait qu’il soit aujourd’hui moins bien accompagné dans le cadre de sa scolarité a des conséquences sur sa maman, cette dernière devant « pallier à ça », notamment pour les devoirs

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Z... qui demandait au salarié d' « ouvrir son périmètre d'activité en dehors de l'ancien pallier », M.

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et le lot [Cadastre 3] au premier étage porte à gauche sur le palier, il résulte clairement de l'examen du plan que si le lot n° [Cadastre 2] est face à l'escalier, on y accède par la première

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me De Sa-Pallix, demande à la juge des référés

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sa-Pallix, avocat de M.

comme suit le montant des dettes : DIT que Mme [P] [T] s'acquittera de ses dettes selon les modalités suivantes : Créanciers Montant des créances en euros Palier