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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 3 juin 2021, 18 août 2022 et 26 juillet 2023, la SAS 3D Est, représentée par Me Demarest, demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04373_20221214
14 décembre 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00702_20230426
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Demaret conclue au rejet de la requête à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes le
ORCA_22PA04499_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 14 octobre et 27 octobre 2022, la société Distribution du Bourget, représentés par Me Demaret, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_22TL20416_20221025
25 octobre 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_23TL01282_20240327
27 mars 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Juge des référés
ORCA_24TL00784_20241121
21 novembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104348_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la société Caroline, représentée par Me Demaret, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond
ORCA_20TL04563_20221214
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministère des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00512
25 mars 2015
motifs adoptés que l'employeur a deux modes de rémunération pour ses ingénieurs commerciaux : un fixe pour ceux qui doivent prendre une clientèle existante, un fixe plus une variable pour ceux qui démarrent
5ème Chambre
64f816680a9accd9695a42ef
5 septembre 2023
ce domicilié audit siège inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 778 847 319 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST
Ch. 9 REFERES
66fdb48538de0398b521c96f
1 octobre 2024
la personne de son Syndic la SA LA RAVINELLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis 6/8 rue des Fabriques - 54000 NANCY représentée par Me Loïc DEMAREST
2ème chambre
DCA_23TL00782_20250715
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL01010_20230606
6 juin 2023
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_22TL20891_20240716
16 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller Mme Arquié, première conseillère.
DCA_22TL20903_20240716
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_22TL20967_20240716
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Blin, présidente assesseure, - M. Teulière, premier conseiller.
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0002
28 juillet 2023
O'MANTRA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEUR S.A.R.L.
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