audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocatpostulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée à l'audience par Maîtres Emmanuelle

Guillaume QUERUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G649 INTIMES Monsieur [I] [F] [E] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel

barreau de LYON substitué par Me Manon SANCHEZ, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : SASU ISDEL ENERGY ( dont le nom commercial est OMEXOM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

Espagne du 9 décembre 1994, série   A nos   303 ‑ A et 303 ‑ B, p.   12, §   29, et pp.   29 ‑ 30, §   27, et Higgins et autres c.

SEM DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Christian MAZARIAN Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

C... qui prospectait pour elle en Italie, Espagne et Suisse, de M. D... présent à la foire de Marseille 1992, de M. E... fournisseur et de Mme F....

ACO HOLDING N° SIRET : 739 452 059 [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, Tous assistés

CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuel TRICOIRE Me Jérôme CARLES Me Christophe

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

NARBONNE N° RG 17/00916 APPELANTE : Société CRISTALLERIES [O] [F] société étrangère de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE

APPELANTE : NORMA DOORS TECHNOLOGIES, société de droit espagnol prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 7] ESPAGNE

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX ( RG : 21/01161) suivant déclaration d'appel du 02 août 2022 APPELANT : [K], [N] [R] [I] né le 15 Juillet 1957 à [Localité 5] (ESPAGNE

L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUO7 ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel