Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Errarie, dont le siège est ..., 2°/ de M.

#Liikmesriigi kohustuste rikkumine - Direktiiv 92/100/EMÜ - Autoriõigus - Rentimis- ja laenutamisõigus - Üldsusele laenutamise ainuõigus - Erand -Tasustamise tingimused - Vabastamine - Ulatus.

X... a engagé une action en paiement d'une provision mensuelle à valoir sur les bénéfices à distribuer à compter de son retrait jusqu'au remboursement de ses parts sociales ; Attendu que la SCP Bazille

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a cloturé sa demande de

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

C A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

#Liikmesriigi kohustuste rikkumine – Direktiiv 2003/96/EÜ – Energiatoodete ja elektrienergia maksustamine – Erand puuetega inimeste poolt kasutatava mootorikütuse aktsiisile – Erandi säilitamine pärast

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Bazin, avocate de M. 

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 mettant à sa charge

A..., représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 1 484,78 euros mise à sa charge au titre d’un trop perçu consécutif à son placement

Par ailleurs, la seconde requête, enregistrée sous le n°2300716, et présentée par Me Enard-Bazire pour Mme B, dirigée contre cette même décision du 16 mars 2023, sera jugée ultérieurement.

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2024 du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire portant placement en congé de grave

B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le directeur du Pôle supérieur d’enseignement artistiques Paris-Boulogne-Billancourt

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la commune de Flamanville et le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la région d’Yerville, représentés par Me Enard-Bazire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle la