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radiation du pourvoi numéro C 22-12.901 formé le 3 mars 2022 par la société Autohaus Eurostar Gmbh à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91165

Cassation

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro J 20-15.314 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91007

Cassation

28 septembre 2023

l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91005

Cassation

28 septembre 2023

Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle Mme [I] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91001

Cassation

28 septembre 2023

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91017

Cassation

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro V 22-22.140 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90995

Cassation

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro U 22-22.668 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90958

Cassation

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro S 23-10.549 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90957

Cassation

21 septembre 2023

[N] [M] et Mme [H] [Y] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90960

Cassation

21 septembre 2023

radiation du pourvoi numéro U 22-21.035 formé le 5 septembre 2022 par la société Le Sarment à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90959

Cassation

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro Y 22-20.602 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90972

Cassation

21 septembre 2023

[J] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91018

Cassation

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro K 22-22.223 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90975

Cassation

21 septembre 2023

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90970

Cassation

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro H 22-21.875 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90961

Cassation

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro C 22-24.148 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90956

Cassation

21 septembre 2023

[L] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303317_20230912

Administratif

12 septembre 2023

par M. et Mme F ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grignan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303323_20230912

Administratif

12 septembre 2023

C B, représenté par Me Delhomme demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Grignan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle

soc

6079b2019ba5988459c550c1

Cassation

8 février 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD-FINISTERE (URSSAF) AYANT PRODUIT AU PASSIF DE LA SOCIETE LE GRIGNOU

Source officielle

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