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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef7719
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-19-25 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à :
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a26
19 avril 2022
19 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 11-20-1383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ENTREPRISE SOCIAL POUR L'HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e13
16 février 2021
16 février 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 1119001600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-2019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80378
10 mai 2022
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-20-1434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à :
Source officielle1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 1121000140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019382
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleService des référés
6696ba2f9a603a69291142f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LO5 N°: 2 Assignation du : 13, 14, 15, 20, 26 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023429593
3 mai 2010
3 mai 2010
enregistrée le 23 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION (SNU-TEFI), dont le siège est situé 43-45, rue de Javel
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REVE ET DEMESURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25
Source officielle1re chambre 2e section
63be641113ef607c90ab6861
10 janvier 2023
10 janvier 2023
chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/05681 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXOQ AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT venant aux droits de COOPERATION
Source officielle1re chambre 2e section
650d315871dfcd831820148f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Asnières-sur-Seine N° RG : 11-19-001987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-20/00713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307d
17 mai 2022
17 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6eb
23 avril 2024
23 avril 2024
IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-20/001579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c2
8 avril 2025
8 avril 2025
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b4d5537980008847491
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Puteaux N° RG : 1119000970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b515537980008847493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20/000182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-20-000003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePage 18 sur 60