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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02317_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 12 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22276_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01558_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme E..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02640_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112bd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
30 novembre 1981 à [Localité 8] (Algérie), [Adresse 4] [Adresse 4] ALGERIE représenté par Me Mazen FAKIH, avocat postulant du barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Chreifa BADJI OUALI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500499_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme D A B, représentée par Me Badji Ouali, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301049_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203874_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93930
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 05197 APPELANTS Monsieur Ouali
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303332_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304479_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 29 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305733_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500311_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503152_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2304831_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 août et 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre
DTA_2505107_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de changement de statut et refus de séjour assorti d’une obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2505303_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour assorti d’une obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00995_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402559_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01983_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 mars
Source officiellePage 18 sur 26