AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2605798_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l’immigration et de l’
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206920_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308040_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407280_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024, par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409755_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02328_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02452_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en ce qu'il porte
Source officielle1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb43
3 avril 2025
3 avril 2025
en cette qualité [Adresse 9] [Localité 16] Représentés par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Jacques-Antoine Preziosi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B, représentée par Me Preziosi, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 50 849 euros
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e6548bc59fcf4f0e94
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [X] [G] né le 03 Octobre 1988 à KHOURIGBA de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e6548bc59fcf4f0e96
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [P] [Z] né le 21 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01885_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03190_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d95771cdc6046d47cf2208
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04253 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXJK AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC006712501
24 juin 2004
24 juin 2004
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, M mes Elsa et Gerarda Preziosi ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 prise en la personne
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e6548bc59fcf4f0e98
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 07 Octobre 1983 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309448_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officiellePage 18 sur 39