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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372131cd580146773f1bbd
31 mai 1990
31 mai 1990
Romain X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la société à responsabilité limitée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242807
19 mars 2025
19 mars 2025
Roumanie 07/12/2020 Dragoș PASCU 1982 Brăila roumaine Rodica Magdalena JALBĂ 4. 1375/21 Grigoriu c. Roumanie 10/12/2020 Ionuț GRIGORIU 1986 Galaţi roumaine 5. 1470/21 Manea c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD002345604
16 avril 2013
16 avril 2013
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 23456/04) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant allemand, M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202520_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, ressortissant allemand, déclare être entré en France en 2017. Il a sollicité le bénéfice du revenu de solidarité active le 28 septembre 2021.
Source officielleRétention_recoursJLD
635cc36f0d69e87f74e6c07c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Monsieur [D] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000353003
10 mars 2009
10 mars 2009
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 3530/03) dirigée contre la Roumanie et dont deux ressortissants allemands, les époux Stanciu (« les requérants »),
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189553
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Roumanie (n o 28796/04, § 8, 28 février 2017). 4.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2016:C1RD008
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Stefan X..., né le 3 mai 1967 en Roumanie, a été placé en détention provisoire le 30 novembre 2012 à la maison d'arrêt de Lure à la suite de sa mise en examen par le juge d'instruction de Montbéliard des
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c5981e
4 octobre 2005
4 octobre 2005
navire), qui avait appareillé depuis Chalon-sur-Saône à destination du port italien de Piombino assisté d'un pilote fluvial jusqu'à Saint-Louis du Rhône, ayant occasionné des avaries au pont de Saint-Romain
Source officiellecr
à suivre, sur leur plaintec/Zivorad A
613725e2cd5801467742148f
29 mai 2001
29 mai 2001
Alexander, prévenus et parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable leur appel des dispositions de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
Nunes Violantec/Portugal
ECLI:CEDH:003-68546-69014
11 juin 1999
11 juin 1999
'; display:inline-block } .s1671AF3C { width:9.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 324 11.6.99 Communiqué du Greffier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD001795505
13 janvier 2009
13 janvier 2009
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 17955/05) dirigée contre la Roumanie par une ressortissante allemande, M me Mariana Liliana Marinescu (« la
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2622866-2858547
3 février 2009
3 février 2009
Roumanie (n o 36478/02) Le requérant, Daniel Jones, est un ressortissant allemand né en 1932 et résidant à Francfort-sur-le-Main (Allemagne).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2257333-2416138
7 février 2008
7 février 2008
Roumanie (n° 77210/01) Tarik c. Roumanie (n° 75849/01) Les requérantes sont une ressortissante roumaine et une ressortissante allemande.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2997356-3307094
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Roumanie (n° 21750/04) Les requérants, Ion Balint et Constantin Bogdan, sont des ressortissants roumains nés en 1969 et 1957, respectivement, et habitant à Bucarest.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3050561-3385287
12 mars 2010
12 mars 2010
Roumanie (n° 14352/04) Le requérant, Dan Jiga, est un ressortissant roumain né en 1961 et résidant à Reghin (Roumanie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC000096407
2 février 2010
2 février 2010
Gheorghe Dalea, est un ressortissant roumain, né en 1928 et résidant à Bucarest (Roumanie). Il est représenté devant la Cour par M e V. Cujas, avocat à Paris. A.
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2203519_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D, assisté de Mme A, interprète en langue roumaine. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 16 juillet 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5225
27 mars 2003
27 mars 2003
Allemagne (déc.) - 78084/01 Décision 27.3.2003 [Section III] Article 35 Article 35-1 Épuisement des voies de recours internes Recours interne effectif Expulsion d’apatrides d’origine roumaine: irrecevable
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1951101-2056006
15 mars 2007
15 mars 2007
à Ploieşti (Roumanie).
Source officiellePage 18 sur 177